CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE
VOITURE ELECTRIQUE POUR ENFANT ELEKTRIZ
Article 1 – Objet du contrat : la location d’une voiture Electrique pour enfant Bobby car ELEKTRIZ à partir de 3 ans (dénommé ci-après la Bobby car Elektriz) avec ou sans accessoire, doté des équipements de base fournis par CREAVISTA dénommée « le loueur ». La Bobby Car ELEKTRIZ, ses accessoires et ses équipements de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués ».
Article 2 – Equipement de base de la Bobby Car Elektriz : chaque Bobby Car ELEKTRIZ loué est équipé de : d’un volant avec gâchette accélérateur, frein, d’un commutateur 3 vitesse, un bouton ON/OFF, un indicateur de charge de batterie et d’une télécommande de déverrouillage et d’arrêt a distance dans la limite de 10m et un chargeur dans le cas d’une location supérieur à 1 jour ou sur demande.
Article 3 – Obligation du locataire : le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la surveillance d’un enfant et n’avoir aucune contre-indication médicale ou psychologique. Les utilisateurs devront avoir minimum 3 ans, taille un poids maximal de 50 Kg. L’enfant mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. La Bobby Car ELEKTRIZ étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective de la Bobby Car ELEKTRIZ, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : le bon fonctionnement de la direction, de la gâchette accélérateur, le bon fonctionnement du freins, le bon fonctionnement de la télécommande en se plaçant à une distance de 10m de la voiture et d’en faire le test de bon fonctionnement en activant a distance une des fonctions, le bon état général de la Bobby Car ELEKTRIZ et des ces roues. Le locataire reconnait que la Bobby Car ELEKTRIZ est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique de la Bobby Car ELEKTRIZ en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra contacter le loueur par téléphone ou SMS au 06.20.52.27.21 ou par e-mail ilan@elektriz.com. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange de la Bobby car ELEKTRIZ dans un délai maximal de 24h. Seul « les chargés de mission ELEKTRIZ et leur revendreur » sont aptes à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, si il a été effectué, soit de facturer le client au tarif affiché sur le site ELEKTRIZ.com .
Article 4 – Conditions d’utilisation : le locataire s’engage à utiliser le bien loué qu’au prêt d’enfant dont il prend la responsabilité pour tout dégradation causé par ceux-ci. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction ainsi que des dommages corporels et matériels que les utilisateur de la Bobby Car ELEKTRIZ cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur la informé que le port d’un casque été recommandé. Le locataire peut utiliser la Bobby Car ELEKTRIZ dans des lieux privé et sécuriser (voir mode d’emploi) . Le locataire s’engage à ne pas utiliser la Bobby Car ELEKTRIZ au-delà de ses capacités, un enfant à la fois sur la voiture, poids maximal de 50 Kg, pente maximal 8%. Le locataire à interdiction d’utiliser la Bobby Car ELEKTRIZ sur la voie publique. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Lors de chaque période d’inutilisation de la Bobby Car ELEKTRIZ, le locataire s’engage à la garder sous surveillance ou placer hors de porter des enfants. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et l’enfant ne doit jamais être placer sur un terrain qui dépasse ces capacités de conduite.
Article 5 – Propriété : les biens loués restent la propriété exclusive de CREAVISTA pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique de la Bobby Car ELEKTRIZ et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celle-ci, et ce, jusqu’à la restitution du de la Bobby Car ELEKTRIZ aux chargés de mission par CREAVISTA.
Article 6 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution : la location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve la Bobby Car ELEKTRIZ et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier l’état des biens loués. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lesquels il les a loués, sans tenir compte de l’usure normale.
Article 7- Responsabilité : le locataire dégage CREAVISTA de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par les biens loués. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur ci –joint.
Article 8 – Pour toute location, le locataire fournira un justificatif d’identité et une caution quand cela est possible. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Lors de la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Article 9 – Assistance : le locataire loue la Bobby Car ELEKTRIZ en parfait état de marche. Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier la Bobby Car ELEKTRIZ au point de départ de la location.
TABLEAU DES TARIF EN CAS DE PERTE VOL ET DETERIORATION
| Perte ou vol de la voiture | 500 € |
| Détérioration de la voiture ELEKTRIZ | 220 € |
| Détérioration des roues avant | 180 € |
| Détérioration du volant et élément s’y raccrochant | 90€ |
| Perte de la télécommande | 60€ |
| Perte du chargeur (location de plus de 1 jour) | 50€ |
| Pert de la clef du sélecteur de vitesse | 10€ |